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Communauté de Communes : Les compétences

La communauté de communes est un groupement de communes qui dans un espace arrêté, définit un projet de développement et d'aménagement commun. Les compétences exercées par la Communauté de communes sont celles qui lui ont été transférées par les communes membres. Certaines sont obligatoires, d'autres optionnelles. La communauté de communes réalise des actions à l'échelle de son territoire. Il est plus simple d'entreprendre à plusieurs, ce que chacune n'aurait pu faire seule. Cette entité permet par ailleurs, de considérer le territoire comme une unité. Ce qui lui donne plus d'impact à l'échelle départementale ou régionale.

La CCPB a été créée en janvier 2002.

Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace :

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT).
  • Préconisations aux communes pour la mise en cohérence des cartes communales et documents d’urbanisme.
  • Organisation et gestion des transports à la demande : compétence déléguée au syndicat mixte du Pays Doubs Central.
  • Adhésion au syndicat mixte du Pays Doubs Central et participation et suivi de sa charte intercommunale.
  • Constitution de réserves foncières, création de ZAC, ZAD et exercice du droit de préemption par délégation des communes ou du département. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier.

Développement économique :

  • Création et gestion de zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire : la zone du syndicat mixte de la zone EUROPOLYS de l’échangeur A36 et ses extensions ou toutes futures zones d’activité économique qui répondent aux critères suivants : localisation à proximité des axes structurants de l’A36 et de la RD50 et emprise au sol offrant la possibilité de créer plus de 5 parcelles destinées à l’activité industrielle.
  • Construction et gestion de bâtiments industriels, commerciaux, tertiaires ou artisanaux, de pépinières et d’hôtels d’entreprises sur les zones intercommunales qui auront été déclarées d’intérêt communautaire.
  • Actions en faveur de l’emploi, de la formation en matière de développement local en relation avec les acteurs économiques locaux, les actions à l’attention des jeunes à la recherche d’un emploi ou de formation, ainsi que les actions permettant le maintien de l’activité industrielle, artisanale, agricole et commerciale locale.
  • Actions en faveur du développement et de la promotion d’activités économiques et touristiques reconnues d’intérêt communautaire : opérations intercommunales de soutien au commerce et à l’artisanat (ORAC)et toutes actions qui visent au développement économique de la communauté de communes.
  • Réseau de télécommunications haut débit (ADSL).

Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, dont le tri sélectif et les déchetteries : adhésion au Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM).
  • Etude, aménagement et mise en valeur des sites naturels suivants : les cours d’eau et vallées, les équipements de randonnées pédestres et cyclistes et les sites d’escalade.

Politique du logement et cadre de vie :

  • Etude d’un programme local de l’habitat (PLH).
  • Développement des services à la personne et à la famille.
  • Réalisation d’une OPAH (Opération Planifiée de l’Amélioration de l’Habitat).

Construction, entretien et fonctionnement d’équipement culturels et sportifs, et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :

  • Création, fonctionnement et gestion d’équipement sportifs, culturels et de loisirs : Piscine, Centre d’Affaires et de Rencontres, Via Ferrata, mise en réseau des sentiers, …
  • Conduite d’actions de promotion et de partenariat
    visant à développer et restaurer le patrimoine touristique ; en partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays Baumois.

Compétences librement consenties :

  • Mutualisation des moyens et mise à disposition d’une offre pour favoriser le fleurissement des communes.
  • Secrétariat comptable des Communes membres.
  • Adhésion au syndicat mixte d’électricité du Doubs (SYDED).
  • Convention de gestion non opérationnelle du service d’incendie et de secours avec le S.D.I.S.



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