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Environnement / Ordures ménagères : SPANC

SERVICE PUBLIC d’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Ensemble contribuons à améliorer la qualité de nos rivières

Prise de compétence par la CCPB

La CCPB a pris la compétence SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) en lieu et place des communes par délibération le 30 juin 2011 afin de mutualiser les services.

Depuis la Loi du 3 janvier 1992, toute habitation doit être reliée à un réseau d’assainissement collectif ou être dotée d’un système d’assainissement non collectif.

 

Qu’est-ce qu’un dispositif d’assainissement non collectif ?

Egalement nommé « assainissement individuel » ou « assainissement autonome », un assainissement non collectif doit permettre de traiter les eaux usées de votre habitation sur la parcelle de votre terrain lorsqu’il n’existe pas d’égout public

 

Quel type d’assainissement choisir ?

C’est la nature de votre sol et les contraintes d’habitat qui permettront de définir le type d’installation à mettre en oeuvre. Ainsi plusieurs éléments sont à prendre en compte comme la nature du sol, la pente du terrain, la surface disponible, la présence de roche ou d’une nappe d’eau…. Et également la sensibilité du milieu qui reçoit les eaux après traitement.

Afin de choisir l’installation la mieux adaptée techniquement et économiquement, il est fortement recommandé d’effectuer une étude de sol à la parcelle notamment pour répondre aux exigences règlementaires lors de la conception.

SPANC SPANC

Comment ça fonctionne ?

Il existe un grand nombre de filières autorisées à ce jour:

  • les filières « classiques » : tranchées d’infiltration, lits filtrants….
  • les filtres compacts
  • les filtres plantés
  • les filières à culture libre ou fixée

La filière de traitement mise en oeuvre doit disposer de l’agrément du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par arrêté du 7 mars 2012. La liste des traitements agréés est disponible sur le site du ministère : http://www.assainissement-noncollectif.developpement-durable.gouv.fr

Exemple de traitement par lit filtrant drainé à flux vertical :SPANC

  • La Collecte : Elle concerne l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes:WC et ménagères : cuisine, salle de bain...).
  • Le Prétraitement : Il s’agit de la fosse septique toutes eaux qui assure dans un premier temps l’accumulation, la décantation et la liquéfaction des matières organiques.
  • Le Traitement : L’épuration est ensuite réalisée dans un massif de matériaux reconstitués (filtre à sable) via les micro-organismes naturellement présents.
  • L’Evacuation : Les eaux sont ensuite dispersées par infiltration dans le sous sol ou en cas d’impossibilité (argile, roche) dans le milieu superficiel.
  • Les eaux pluviales : elles sont gérées séparément, et ne doivent pas être raccordées à l’installation de traitement.

Le Rôle du SPANC

La mission principale du SPANC est de vérifier que les installations autonomes fonctionnent correctement en assurant l’assainissement des eaux usées domestiques sans risque pour notre environnement et notre santé.

 

Construction d’une installation neuve ou réhabilitation d’une installation existante

Contrôle de la conception du projet

Le propriétaire doit transmettre au préalable son projet d’assainissement justifié en fonction de la nature du sol et des contraintes à la parcelle (formulaire disponible auprès de votre mairie)

Le SPANC donne un avis technique sur la conception, le dimensionnement et l’implantation de l’installation d’assainissement non collectif.

Contrôle de réalisation des travaux

Le propriétaire doit prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC 48 h avant le démarrage du chantier

Le SPANC effectue un contrôle technique sur le terrain en présence du propriétaire et avant la fermeture de la fouille.

 

Installation existante

Diagnostic

Un état des lieux du parc d’assainissement non collectif est réalisé lors d’une visite chez les particuliers permettant d’étudier leurs installations, d’en contrôler le fonctionnement et de les informer de la réglementation.

Contrôle d’entretien et de bon fonctionnement

Le SPANC contrôle périodiquement le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier (bon écoulement, état des ouvrages). Le propriétaire tient à disposition les factures attestant des vidanges par une entreprise agréée.

Les observations réalisées lors du contrôle sont communiquées aux usagers et aux propriétaires.

 

Financement

Les missions de contrôle du SPANC sont règlementaires et obligatoires. Le SPANC est donc un service public à caractère industriel et commercial dont les dépenses doivent être couvertes par une redevance perçue auprès de ses seuls usagers comme pour l’assainissement collectif.

 

Les principaux textes

  • Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif, modifié par arrêté du 7 mars 2010.
  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

 

Les documents utiles



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